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Conseils pour louer votre hébergement de vacances

Que vous soyez locataire ou propriétaire, voici quelques conseils pratiques pour vous aider à bien préparer vos vacances.

La réservation de votre location de vacances se fait directement auprès du loueur. Il est recommandé de se faire confirmer votre réservation par l’envoi d’un contrat de location et le versement d’un acompte ou d’arrhes. Le solde du séjour sera versé à l’arrivée, lors de la remise des clés ou quelques jours auparavant.

Il doit comporter un certain nombre d’informations sur le logement loué :

• nom du propriétaire
• adresse de la location
• nombre de personnes prévues
• durée de la location (date de début et de fin du séjour)
• prix de la location
• montant de l’acompte ou des arrhes
• montant de la caution ou du dépôt de garantie
• conditions d’annulation
• charges, commission non comprises (chauffage, électricité, eau)
• taxe de séjour
• descriptif de la location (obligatoire)
• l’état des risques naturels et technologiques

Les engagements respectifs doivent être effectués par courrier. Il peut s’agir d’un simple échange de correspondance mais un contrat signé, en 2 exemplaires, au moment du versement des arrhes ou de l’acompte, est préférable. Un exemplaire doit être remis ensuite au locataire.

Avec des arrhes, le candidat locataire peut se dédire en les abandonnant alors que le loueur ne peut renoncer à la location qu’en versant au locataire le double de la somme versée.

Avec un acompte, l’engagement de location devient ferme et définitif. Le locataire ne peut y renoncer qu’en acceptant de perdre la somme versée et à régler le solde du prix de la location.

Si la nature de l’avance n’est pas précisée, les sommes versées sont considérées comme des arrhes.

Si un dépôt de garantie ou caution vous est demandé, le montant de celui-ci sera versé à l’arrivée, au propriétaire ou à son représentant. Le dépôt de garantie ou caution sera reversée déduction faite du coût de la remise en état, si des dégradations sont constatées. Le dépôt de garantie est en général restitué en fin de séjour mais le contrat de location peut en préciser le délai de restitution.

Elles sont bien souvent comprises dans le prix de la location. Cependant, certaines charges sont parfois en sus (ex : chauffage, phone, électricité…). Dans ce cas, cela doit être précisé et donnera lieu à un relevé lors de l’entrée en jouissance de la location.

Certaines communes (touristiques ou thermales, stations balnéaires ou de location à la montagne) ont institué une taxe de séjour. Elle est due par tous les résidents occasionnels âgés de plus de 13 ans s’ils résident dans un hôtel, une location saisonnière, dans un terrain de camping, un port de plaisanceC’est au propriétaire de la percevoir en fin de séjour et de la reverser ensuite à la commune. Les tarifs varient en fonction du confort et du standing du logement. Ils sont affichés dans les mairies.

Tout loueur saisonnier, qu’il soit professionnel ou simple particulier, est tenu de fournir, préalablement à la signature du contrat, un descriptif détaillé des lieux loués (arrêté du 16 mai 1967).

Il doit comporter : l’adresse et la situation du logement dans la localité, la catégorie de classement si il y en a un, la description du logement, le confort des lieux, l’agencement intérieur, l’équipement mobilier et électroménager, télévision…, l’énumération des parties et équipements dont le locataire à la jouissance exclusive (terrasse, garage) ou partagée (jardin, piscine,…), les conditions financières de la location : prix et modalités de paiement, chargesles dates et heures d’arrivée.

Ce descriptif constitue une proposition mais n’a pas la valeur d’un contrat.

Attention : si le logement est classé en meublé de tourisme, la loi fait obligation d’utiliser un descriptif-type.

Les locations à la semaine se font, en général, du samedi après-midi (16 heures) au samedi matin (10 heures). En ce qui concerne le week-end, l’arrivée se fait, en général, le vendredi en soirée et le départ le dimanche après-midi.

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles, d’une assurance dite « villégiature ». A défaut, il lui est vivement recommandé d’en souscrire une.

Le propriétaire doit prévenir sa compagnie du souhait de louer un logement et s’assurer que son contrat multirisque habitation couvre bien ce logement d’une assurance « incendie dégâts des eaux et responsabilité envers les tiers ».

L’assurance annulation permet le remboursement de la location. Cependant, tous les motifs d’annulation ne sont pas garantis. Pour envisager son voyage sereinement, mieux vaut choisir une annulation dite « toutes causes » qui couvre tout événement empêchant le départ. L’interruption de séjour peut également être pris en compte.

A la remise des clés, le locataire doit régler le solde de la location et verser le dépôt de garantie prévu au contrat et faire un état des lieux. Ce document doit faire pour chaque pièce l’inventaire des équipements, du mobilier et des ustensiles mis à la disposition du locataire. Les objets détériorés ainsi que l’état des équipements et le relevé des compteurs doivent y être mentionnés.

Un tel document doit être dressé en présence du locataire et signé conjointement.

S’il y a un inventaire ou descriptif préétabli, le locataire doit vérifier qu’il correspond à la réalité.

A l’échéance du contrat de location, vous devez restituer les clés et libérer le logement. L’état des lieux établi lors de l’arrivée va permettre au propriétaire d’effectuer une vérification. Si l’état des lieux ne mentionne aucune dégradation, le propriétaire doit restituer l’intégralité du dépôt de garantie, selon le délai mentionné dans le contrat.

Par contre, si le propriétaire contaste des dégradations ou des disparitions d’objet, il doit évaluer le préjudice et le déduire du montant du dépôt de garantie.

Le locataire doit exiger les justificatifs des frais qui lui sont imputés.

En cas de désaccord, le recours à un huissier de justice doit permettre de régler le litige à l’amiable.

Le propriétaire est en droit de limiter le nombre de personnes pouvant résider dans la location, mais il ne peut pas interdire la présence d’enfants ou la réception d’amis.

Lors de votre arrivée, si vous constatez que le descriptif ne correspond pas à la réalité (logement non conforme, désagréments importants ou vices non signalés vous empêchant un usage normal et paisible de votre location …), vous devez réagir.

Si vous pensez pouvoir vous accommoder de la location, le mieux est de négocier avec le propriétaire une une réduction du coût de la location, des dédommagements et la réalisation des éventuelles réparations.

En cas d’absence du propriétaire ou si vous avez déjà versé l’intégralité de la location, essayez de le joindre par téléphone afin de trouver une solution amiable.

Si vous n’êtes pas en mesure de recourir à un huissier, recueillez vous-même toutes les preuves possibles : photos, vidéos, attestations des voisinsContacter une association de consommateurs peut aussi être utile pour faire pression sur votre propriétaire.

Si le logement bénéficie d’un classement, contactez par lettre recommandée avec AR, la Commission Départementale de l’action touristique qui pourra intervenir auprès du propriétaire et obtenir qu’il vous dédommage.

Dans le cas d’une location par agence, pensez à informer le syndicat professionnel immobilier concerné.

S’il n’est pas possible d’avoir une entente à l’amiable, vous pourrez saisir la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation ou de la Répression des Fraudes (DDCCRF) ou porter plainte auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de location ou du domicile du bailleur afin d’obtenir une indemnisation. La procédure la plus rapide est alors celle de la « déclaration au greffe ». C’est le plus souvent un juge de proximité qui examinera le dossier.

Le Locataire est tenu d’utiliser le logement enbon père de famille”. Il doit en prendre soin, l’entretenir, ne pas gêner les voisins par son comportement. Il est responsable des dégradations qui surviendraient au cours de son séjour.

Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location et avant le départ. Certains propriétaires proposent un forfait ménage.

Un dispositif de sécurité normalisé doit équiper toute piscine enterrée non close privative à usage individuel ou collectif.

Ce dispositif vise à prévenir les risques de noyade.
Sont donc concernées les piscines privées de plein air, les piscines de résidence, d’hôtels, de campings, de centres et clubs de vacances, de gîtes ruraux

Le dispositif de sécurité doit être conforme soit aux normes françaises, soit aux normes, spécifications techniques, procédés de fabrication prévus dans les réglementations d’un Etat membre (notamment, s’il assure un niveau de sécurité équivalent). Il existe actuellement quatre types de procédés différents, constitués par des barrières de protection, par un système d’alarmes, par une couverture de sécurité, ou par un abri de piscine. Voir les différentes recommandations concernant ces dispositifs auprès des fabricants.

Le constructeur ou l’installateur de la piscine doit fournir au propriétaire de la piscine, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif. Cette note doit informer également des risques de noyade, des mesures générales de prévention à prendre et des recommandations attachées à l’utilisation de ce dispositif de sécurité.

Après lecture de ces bons conseils pour votre location, louezchezvous vous souhaite de passer de bonnes vacances, de profiter de vos moments agréables en famille et ceci dans un bon état d’esprit vis à vis du propriétaire des lieux. Ces conseils sont là pour vous aider à mieux organiser votre villégiature sans soucis. Cette liste de conseils sur les locations n’est pas exhaustive.